TERMES ET CONDITIONS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Anne Sauvaget Coaching
**Article 1 : Introduction**
Anne Sauvaget EI - ci-après dénommée « Anne Sauvaget Coaching » ou « le coach » - est un organisme de prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au 149 chemin de la Delvèze 11620 Villemoustaussou.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV de plein droit sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.
Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après « le client ».
Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
**Article 2 : Entretien préalable**
Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client et le bénéficiaire, s’ils sont différents, qui permet :
– Au client/bénéficiaire de déterminer si le processus de coaching proposé lui convient.
– Au coach de connaître la situation du client et d’établir si les prestations proposées sont une réponse appropriée à la demande formulée par le client/bénéficiaire.
– Aux deux parties de décider si elles ont envie de travailler ensemble.
À l’issue de l’entretien préalable, et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Anne Sauvaget Coaching proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de forfait.
**Article 3 : Documents contractuels**
Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Anne Sauvaget Coaching envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être complété avec les noms, prénom et informations utiles au client. Le contrat signé est à faire parvenir à Anne Sauvaget Coaching au moins 5 jours avant le début du coaching par mail à sauvagetanne2@gmail.com
Toute prestation de coaching est entamée avec acceptation des présentes CGV.
En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Anne Sauvaget Coaching fera parvenir un devis à l’entreprise.
**Article 4 : Délai de rétractation**
En vertu de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisés lors de l’entretien préalable ou dans le contrat. Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne peut faire valoir de droit de rétractation.
**Article 5 : Tarifs**
Les tarifs pour les particuliers sont annoncés lors de l’entretien préalable. Le forfait retenu ainsi que le tarif sont indiqués dans le contrat de coaching. Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci.
Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par Zoom ou autre support, hors frais de communication qui restent à la charge du client.
Toute demande de prestation en présentiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport et autres frais inhérents (transport, hébergement, réservation de salle, ...).
La TVA est non applicable – article 293 B du CGI.
**Article 6 : Règlement**
Le règlement peut s’effectuer sous forme de virement à l’ordre de Anne Sauvaget ou via logiciel de paiement Stripe de 1 à 4 mensualités.
Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.
Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.
Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due par le client/bénéficiaire.
**Article 7 : Modalités pratiques**
Les séances sont planifiées conjointement par le client/bénéficiaire et Anne Sauvaget Coaching.
Anne Sauvaget Coaching propose des prestations « à la séance » et sous forme de forfaits :
• Nombre de séances : de 5 à 8 + 1 entretien préalable de 30 minutes offert.
• Durée de chaque séance : de 1h à 1h15. Le coach se réserve le droit de prolonger ou d’écourter une séance selon le contenu et l’objectif abordé durant la séance. Cette décision sera toujours prise dans l’intérêt du client/bénéficiaire.
• Fréquence des séances : le rythme proposé est d’une séance toutes les deux à trois semaines et peut être modulé d’un commun accord entre les deux parties.
**Article 8 : Confidentialité**
Le contenu des séances est confidentiel et Anne Sauvaget Coaching s’en tient au secret professionnel.
Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à un tiers, y compris les membres de la famille du client ou de son entourage professionnel.
Dans le cadre d’un contrat tripartite, l’entreprise est informée que la restitution qui lui sera faite en fin de parcours contiendra uniquement une synthèse mesurable du bénéficiaire au regard de leur objectif commun et ne concernera en aucun cas le cheminement ou l’état moral et émotionnel du bénéficiaire.
**Article 9 : Responsabilités et engagements réciproques**
Le client/bénéficiaire s’engage à :
- Être présent à toutes les séances fixées d’un commun accord avec le coach
- Respecter les modalités du coaching arrêtées dans les présentes CGV
- S’inscrire dans une attitude volontaire de changement et d’évolution, condition indispensable au bon déroulement du processus
- Réaliser, le cas échéant, un travail personnel entre les séances
- Informer le coach de tout problème de santé physique ou mentale qui pourrait influencer le déroulement des séances
Le coach s’engage à :
- Respecter les principes éthiques et les valeurs du code de déontologie de l’International Coaching Federation (ICF)
- Respecter les objectifs et les modalités du coaching arrêtées dans les présentes CGV
- Mettre en œuvre l’ensemble de ses compétences et son expérience pour permettre au client/bénéficiaire de trouver lui-même ses solutions. Le coach est responsable du processus, il/elle n’a donc une obligation de moyens mais pas de résultat
- Laisser au coaché la responsabilité de ses décisions
- Être garant du processus de coaching
- Être garant de la confidentialité des échanges avec le coaché, la confidentialité est totale et réciproque dès le début des séances. Elle est acquise même après la rupture éventuelle de la convention et ne peut être levée que par l’une ou l’autre des parties avec accord des deux parties
Dans le cadre d’un contrat tripartite, le responsable hiérarchique du client/bénéficiaire s’engage à :
- Respecter les objectifs et les modalités du coaching fixés dans cette convention
- Transmettre au coach tous les éléments de contexte nécessaires à l’appréhension de la situation du coaché
- Permettre au coaché de suivre son processus de coaching dans les meilleures conditions
- Ne pas solliciter le coach pour obtenir des informations sur le contenu des séances
Anne Sauvaget Coaching ne saurait garantir des résultats spécifiques ou des changements de vie et ne peut être tenu responsable des décisions ou actions entreprises par le client à la suite des séances. En aucun cas, le coach ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris, sans limitation, en ce qui concerne la perte de profit ou de données.
**Article 10 : Conditions de résiliation**
Pendant les trois premières semaines à compter de la première séance, le client/bénéficiaire peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’une semaine, par courrier ou par mail. Le remboursement sera celui d’un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduits les frais administratifs et les séances effectuées, selon les modalités précisées dans le contrat.
Au-delà de ce délai de 3 semaines, l’intégralité de la somme forfaitaire est due.
En cas de résiliation par le coach, après accord à son client/bénéficiaire, le coach peut à tout moment mettre un terme à l’accompagnement, par mail ou verbalement lors d’une séance.
Le remboursement sera celui d’un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduits les frais techniques et les séances effectuées, selon les modalités précisées dans le contrat.
Dans les deux cas, un entretien de clôture sera proposé pour établir un bilan.
**Article 11 : Propriété intellectuelle**
Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite.
En conséquence, le client/bénéficiaire s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit.
**Article 12 : Code de déontologie**
Le coach s’engage, dans la limite de ses compétences et de ses moyens, à apporter une écoute et un soutien objectif bienveillant à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.
La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching et/ou de la sophrologie. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur le ou les qualifications obtenues.
Le coach a lui-même été coaché et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu de développement personnel. Le coaching est une profession qui demande une actualisation régulière des connaissances. Le coach se tient ainsi informé des développements de la discipline.
Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et s’en tient à la règle de confidentialité. Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec intégrité pendant toute la durée de l’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En cas de concurrence, il ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages ou nuire à tout autre collègue quel qu’il soit.
Si au cours de la relation d’accompagnement, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement ses raisons à ses décisions lors d’une séance de clôture. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.
À l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa pratique et sa compétence.